« décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (Q104538) » : différence entre les versions
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1 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force | Propriété / eli:in_force | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2017/10/25/ESRS1720971D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2017/10/25/ESRS1720971D / rang | ||||||||||||||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2017/10/25/ESRS1720971D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2017/10/25/ESRS1720971D / rang | ||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré |
Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
1 novembre 2017
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 octobre 2017
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2017/10/25/ESRS1720971D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2017/10/25/2017-1493
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000035910570
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2017-1493
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019