« décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières (Q107187) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:17
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
14 juin 2018
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
11 juin 2018
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2018/6/11/INTC1808653D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2018/6/11/2018-468
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000037051675
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2018-468
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019