« ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (Q110512) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2019/4/30/TERL1908590R / rangPropriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2019/4/30/TERL1908590R / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2019/4/30/TERL1908590R / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2019/4/30/TERL1908590R / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 19:01

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (français)
    eli/ordonnance/2019/4/30/TERL1908590R
    eli/ordonnance/2019/4/30/2019-395

    Identifiants