« décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (Q112261) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/10/31/TRET1918659D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/10/31/TRET1918659D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/10/31/TRET1918659D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/10/31/TRET1918659D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:54

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (français)
    eli/decret/2019/10/31/TRET1918659D
    eli/decret/2019/10/31/2019-1117

    Identifiants