« décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport (Q112441) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur différée / rang | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur différée / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : non en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/11/25/SPOV1927107D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/11/25/SPOV1927107D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/11/25/SPOV1927107D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/11/25/SPOV1927107D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:21
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
6 décembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/25/SPOV1927107D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/25/2019-1222
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039420339
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-1222
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019