« décret n° 87-629 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme (Q13439) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:48
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 87-629 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-629 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/INDX8700111D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/87-629
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066103
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
87-629
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019