« décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (Q45189) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master / rang
 
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Propriété / eli:amends : décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:50

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (français)
    eli/decret/2002/4/8/MENS0200435D
    eli/decret/2002/4/8/2002-480

    Identifiants