« décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (Q28629) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/12/2/DEFP9402099D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/12/2/94-1052
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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