« décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense (Q38057) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 juillet 1998
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 juillet 1998
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1998/7/27/DEFD9801650D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1998/7/27/98-641
1 référence
29 novembre 2019
décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000005626269
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
98-641
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019