« décret n° 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q17878) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:53

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/6/28/LOGC9000052D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/6/28/90-522
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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