« décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales (Q19196) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:53
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 février 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 février 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/2/7/JUSC9120001D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/2/7/91-153
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006077228
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
91-153
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019