« décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (Q48481) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 octobre 2003
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 septembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/9/29/MENS0301940D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/9/29/2003-931
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005666423
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2003-931
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019