« décret n° 94-298 du 12 avril 1994 modifiant le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Q27093) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:53

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-298 du 12 avril 1994 modifiant le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 94-298 du 12 avril 1994 modifiant le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (français)
    eli/decret/1994/4/12/MCCX9300197D
    eli/decret/1994/4/12/94-298

    Identifiants