« décret n° 86-1258 du 4 décembre 1986 modifiant le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique (Q12365) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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Rang normal | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-1258 du 4 décembre 1986 modifiant le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 décembre 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-1258 du 4 décembre 1986 modifiant le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 décembre 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/12/4/86-1258
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065321
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-1258
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019