« décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom (Q22947) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 juillet 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 septembre 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/9/10/PTTX9200154D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/9/10/92-978
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006079958
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
92-978
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019