« décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (Q51144) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 novembre 2004
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
26 novembre 2004
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2004/11/26/MCCT0400873D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2004/11/26/2004-1309
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005911951
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2004-1309
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