« décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture (Q41419) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense / référence
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/5/30/DEFP0001492D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/5/30/2000-483
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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