« décret n° 94-1029 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (Q28614) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-1029 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-1029 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/11/30/MAEF9410040D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/11/30/94-1029
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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