« décret n° 87-159 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national (Q12833) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-159 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 87-159 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national (français)
    eli/decret/1987/3/9/DEFP8701107D
    eli/decret/1987/3/9/87-159

    Identifiants