« décret n° 2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications (Q42316) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 décembre 2000
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 novembre 2000
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/11/30/ECOI0020321D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/11/30/2000-1185
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005630226
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2000-1185
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019