« loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. (Q1129) » : différence entre les versions

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loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. (français)
 
Propriété / eli:title : loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. (français) / rang
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Propriété / eli:title : loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (français)
Propriété / eli:title : loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/1949/7/16/49-956
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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