« décret n° 87-621 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié relatif au statut du personnel scientifique des bibliothèques (Q13451) » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:04
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 87-621 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié relatif au statut du personnel scientifique des bibliothèques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-621 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié relatif au statut du personnel scientifique des bibliothèques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/MENX8700016D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/87-621
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066096
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
87-621
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019