« décret n°49-1162 du 19 août 1949 concernant le tarif des greffiers de tribunal d'instance en matière de warrants agricoles. (Q1143) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°49-1162 du 19 août 1949 concernant le tarif des greffiers de tribunal d'instance en matière de warrants agricoles (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:40
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n°49-1162 du 19 août 1949 concernant le tarif des greffiers de tribunal d'instance en matière de warrants agricoles. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 août 1949
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 août 1949
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1949/8/19/49-1162
1 référence
29 novembre 2019
décret n°49-1162 du 19 août 1949 concernant le tarif des greffiers de tribunal d'instance en matière de warrants agricoles (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006073191
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
49-1162
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019