« décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail (Q73109) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 janvier 2011
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 janvier 2011
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2011/1/19/ETSO1026444D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2011/1/19/2011-69
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023453350
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2011-69
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019