« décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (Q65523) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 juin 2009
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 juin 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/6/18/AGRM0905797D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/6/18/2009-727
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020765381
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2009-727
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019