« décret n° 87-891 du 30 octobre 1987 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q13765) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 87-891 du 30 octobre 1987 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 novembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-891 du 30 octobre 1987 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/10/30/87-891
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071137
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
87-891
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019