« décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (Q70009) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 mai 2010
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 mai 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/5/28/IOCC0928844D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/5/28/2010-563
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000022276981
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2010-563
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019