« décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (Q82248) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 décembre 2012
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
20 décembre 2012
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2012/12/20/MENH1233952D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2012/12/20/2012-1433
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000026812590
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2012-1433
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019