« décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (Q13893) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:48

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (français)
    eli/decret/1987/12/10/EQUP8700569D
    eli/decret/1987/12/10/87-997

    Identifiants