« décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense (Q75907) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/9/6/DEFD1122014D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/9/6/2011-1060
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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