« décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (Q14693) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:44

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (français)
    eli/decret/1988/5/2/MCCK8800268D
    eli/decret/1988/5/2/88-481

    Identifiants