« décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Q109987) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
18 mars 2019
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 mars 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/3/15/ARMH1901823D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/3/15/2019-193
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000038236063
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-193
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019