« loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (Q93095) » : différence entre les versions
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loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (français) | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:title : loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:48
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 avril 2015
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 avril 2015
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2015/4/17/MCCX1429722L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2015/4/17/2015-433
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000030491760
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2015-433
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019