« loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (Q18747) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
30 juin 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 30 juin 2020 / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 30 juin 2020 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 12:37
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
30 juin 2020
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 décembre 1990
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
11 décembre 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1990/12/11/INTX9000096L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1990/12/11/90-1103
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006076864
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
90-1103
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019