« loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (Q18006) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (français)
    eli/loi/1990/7/12/DOMX8900140L
    eli/loi/1990/7/12/90-612

    Identifiants