« loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Q48138) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 25 décembre 2019 à 16:12
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 août 2003
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 août 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2003/8/1/VILX0300056L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2003/8/1/2003-710
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005634906
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2003-710
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019