« loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (Q29235) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258148
 
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q3258148 / rang
 
Rang normal

Dernière version du 23 décembre 2019 à 18:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (français)
    eli/loi/1995/2/2/ENVX9400049L
    eli/loi/1995/2/2/95-101

    Identifiants