« loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Q49576) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(2 versions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||||||||||||||
libellé / fr | libellé / fr | ||||||||||||||
loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité | loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité | ||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1). (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1). (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant Wikidata | |||||||||||||||
Propriété / identifiant Wikidata : Q3258221 / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (français) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 24 décembre 2019 à 13:47
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 mars 2004
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 mars 2004
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2004/3/9/JUSX0300028L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2004/3/9/2004-204
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005765479
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2004-204
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019