« loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Q64395) » : différence entre les versions

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LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
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LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (français)
 
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loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (français)
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:14

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2009/3/25/LOGX0815554L
    1 référence
    synchronisation automatique
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/3/25/2009-323
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (français)
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    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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