« loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Q82544) » : différence entre les versions

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Propriété / texte de nature spécifique : loi de programmation des finances publiques / rang
 
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
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Propriété / identifiant vie-publique.fr : 20648-programmation-des-finances-publiques / rang
 
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Dernière version du 23 décembre 2019 à 00:41

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (français)
    eli/loi/2012/12/31/EFIX1234356L
    eli/loi/2012/12/31/2012-1558

    Identifiants