« loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Q82544) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 janvier 2013
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (français)
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 2012
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/12/31/EFIX1234356L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/12/31/2012-1558
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000026895903
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2012-1558
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