« loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (Q77313) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
(Une version intermédiaire par un autre utilisateur non affichée)
libellé / frlibellé / fr
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Propriété / eli:title
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français)
 
Propriété / eli:title : LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
 
Propriété / eli:title
 
loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français)
Propriété / eli:title : loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:22

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2011/12/8/AGRX1119422L
    eli/loi/2011/12/8/2011-1843
    loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français)

    Identifiants