« loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 (Q18611) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 |
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| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi | loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 | ||
Dernière version du 23 décembre 2019 à 22:04
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
11 juillet 2010
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 novembre 1990
1 référence
29 novembre 2019
loi n°90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
14 novembre 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1990/11/14/JUSX9000076L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1990/11/14/90-1010
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006076753
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
90-1010
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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