« loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (Q110258) » : différence entre les versions
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loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:title : LOI n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (français) | |||||||||||||||
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Rang normal | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:17
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 avril 2019
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 avril 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/4/8/EAEJ1708815L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/4/8/2019-284
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000038350164
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2019-284
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019