« ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services (Q112348) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:in_force : non en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
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Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
15 décembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/2019/11/13/ECOI1921594R
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/2019/11/13/2019-1169
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039373686
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-1169
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019