« loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Q87027) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q16024890 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
| (Une version intermédiaire par un autre utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
| libellé / fr | libellé / fr | ||||||||||||||
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:38
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 janvier 2014
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 janvier 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/1/27/RDFX1306287L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/1/27/2014-58
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000028527668
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2014-58
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019