« décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Q61871) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/8/28/MTSX0814647D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/8/28/2008-861
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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