« décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes (Q56767) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes |
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décret | décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes |
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 février 2007
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 février 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/2/9/JUSC0720068D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/2/9/2007-179
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006055422
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2007-179
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019