« décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité (Q16062) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1989/5/29/AGRS8900894D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1989/5/29/AGRS8900894D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1989/5/29/AGRS8900894D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1989/5/29/AGRS8900894D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:39

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité (français)
    eli/decret/1989/5/29/AGRS8900894D
    eli/decret/1989/5/29/89-341

    Identifiants