« loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Q111464) » : différence entre les versions
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Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 268696-projet-de-loi-organisation-et-la-transformation-du-systeme-de-sante |
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loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:19
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 juillet 2019
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 juillet 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/7/24/SSAX1900401L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/7/24/2019-774
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000038824761
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-774
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019