« loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Q87027) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:38
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 janvier 2014
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 janvier 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/1/27/RDFX1306287L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/1/27/2014-58
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000028527668
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2014-58
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019